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Comment passer de la micro-entreprise à la SASU ?

Vous êtes micro-entrepreneur et pour plusieurs raisons ou compte tenu des limites qui impactent sur votre entreprise, vous avez pris la décision d’abandonner le statut de micro-entrepreneur et de créer une SASU. Découvrez à travers cet article les étapes à suivre pour changer rapidement et facilement votre entité.

employé au travail - SASU

 

Commencez par faire le point sur votre situation

Bien avant de vous lancer, rapprochez-vous d’un expert, en allant ici par exemple, et faites le point sur les raisons pour lesquels vous souhaitez changer de statut. La cause la plus habituelle du passage du statut auto entrepreneur à la SASU est le dépassement des seuils applicables.

En effet, si en développant votre activité vous franchissez les seuils de chiffre d’affaires de l’auto-entreprise il serait préférable de transformer votre statut auto-entrepreneur en société. Cependant, sachez bien que la première chose à faire pour créer une SASU à partir d’une micro-entreprise est d’arrêter votre activité de micro-entrepreneur.

Déclarer la cessation d’activité de votre micro-entreprise

Cette étape est très importante, car il n’est pas possible de passer directement du statut de micro-entreprise à celle d’une société. Il est impossible de cumuler deux statuts. Pour rappel, le régime de la micro-entreprise est une des formes de l’entreprise individuelle.

Vous devez donc cesser votre activité de micro-entrepreneur auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui a enregistré votre création d’activité. Quelques jours sont nécessaires pour finaliser cette étape. Après cette phase, il vous sera ensuite possible d’engager la procédure.

Constituez maintenant votre dossier pour créer une SASU

Parallèlement à la radiation de la micro-entreprise, il faudra effectuer les formalités de création de la société SASU. La prochaine étape à affranchir est celle de la constitution des dossiers. Pour y parvenir, il faut :

  • Rédiger vos statuts
  • Effectuer les apports
  • Publier une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL)
  • Publier un avis dans le Bodacc (Bulletin officiel des Annonces civiles et commerciales).

Pour vous permettre de demander votre immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire SIREN et de déclarer votre situation à l’administration fiscale et aux organismes sociaux dans le but de créer une SASU, vous devez introduire alors votre dossier ainsi constitué auprès du CFE..

Des choses à savoir sur votre nouvelle société

En exerçant votre activité sous la forme d’une société, vous pourriez alors ouvrir votre capital aux investisseurs. Mais cette transformation va entraîner un certain nombre de conséquences quant aux cotisations sociales et à la fiscalité de votre entreprise.

Enfin, tous vos contrats conclus en nom propre devront être modifiés afin de faire apparaître la dénomination sociale de votre entreprise et son numéro de Siret. C’est pourquoi un accompagnement peut être nécessaire pour bien saisir toutes les nouvelles obligations qui vous incombent dès que vous vous apprêter à créer une SASU et auxquelles vous allez être désormais soumis. Aussi, cela vous permet surtout de vous soulager de toutes les formalités qu’il y aura à effectuer.

Vous devez aussi savoir que lorsque l’auto-entrepreneur décide de passer en société, il change de régime social. Une fiche de paie va devoir être établie si vous vous versez une rémunération. Auparavant affilié au régime des travailleurs indépendants, vous serez désormais rattaché au régime général. En l’absence de rémunération, il n’y a pas de cotisations sociales minimales, mais le chef d’entreprise n’aura aucune protection sociale.

Toutes les étapes ont la même importance lorsqu’on veut créer une SASU. Suivez-les minutieusement pour monter votre affaire. Et n’hésitez pas à solliciter l’assistance d’un expert juridique pour vous épauler.

Enfin, pour vous sentir épaulé et accompagné dans vos démarches, n’hésitez pas à vous installer, dans un premier temps, dans un centre d’affaires. Lieu de co-working idéal, il vous permettra certainement de faire de belles rencontres professionnelles.

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