fraude tva enregistreuse

Selon Bercy, en 2015, le montant de la fraude à la TVA s’est élevé à 14 milliards d’euros. Un énorme manque à gagner pour la France car la TVA représente plus de 50% de ses recettes fiscales. La TVA devrait être reversée au fisc par tous les commerçants. Cependant quelques-uns ont mis en place des techniques leur permettant de se soustraire à cette obligation et de garder cette fameuse TVA pour eux. Selon le ministre des finances, ces pratiques encourageraient aussi le travail non déclaré puisque les sommes en espèces provenant de la fraude à la TVA sont utilisées par certains commerçants pour payer des employés sans les déclarer.

Techniques de fraude à la TVA les plus répandues

Il existe de nombreuses fraudes à la TVA. Toutes ces techniques ont pour but de fausser la comptabilité de l’entreprise. Voici les 3 plus répandues :

  • La fraude à la caisse enregistreuse : cette technique est certainement la plus répandue et la plus utilisée chez les commerçants. Selon Michel Sapin, cette fraude est la plus coûteuse pour l’Etat français. Le commerçant installe sur son terminal de point de vente un logiciel frauduleux qui permet d’effacer certaines transactions. Un ticket de caisse est émis et donné au client mais la transaction est effacée du système d’encaissement. Cela permet au commerçant d’effectuer le calcul d’un chiffre d’affaires qui lui convient et de récupérer en liquide l’argent de la TVA non reversée à l’Etat.
  • La facturation fictive : cette pratique est surtout répandue dans les entreprises du BTP. L’entreprise émet de fausses factures pour des travaux ou des services fictifs. Cela permet au commerçant de récupérer la TVA qui a été facturée de manière indue.
  • Le carrousel de la TVA : cette fraude est généralement pratiquée en réseau par plusieurs entreprises au sein de l’Union Européenne. Elles se mettent d’accord pour réaliser une livraison de produits entre elles ce qui leur ouvre le droit à des déductions ou des remboursements de TVA. Lorsque le fisc réclame la TVA à l’entreprise, celle-ci a déjà disparu et donc ne la remboursera jamais.

Mise en place de logiciel de caisse enregistreuse obligatoire

Une réglementation visant à enrayer les fraudes à la TVA va entrer en vigueur à partir du 1er Janvier 2018. Cette loi fait partie du projet de loi des finances (PLF) de 2016. Tous les commerçants seront dans l’obligation d’installer un logiciel de caisse enregistreuse certifié permettant de contrôler toutes les transactions effectuées. Chaque logiciel de caisse enregistreuse devra posséder une certification NF et le commerçant devra présenter une attestation aux administrations concernées. Ceux ne se soumettant pas à cette loi s’exposeront à une amende pouvant aller jusqu’à 5000 euros. Un logiciel de caisse enregistreuse coûte entre 500 à 1500 euros selon les options proposées (analyse des ventes, optimisation de la comptabilité, gestion des approvisionnements, …). L’Etat français espère ainsi, grâce à ces nouvelles mesures, endiguer le nombre des fraudes à la TVA pratiquées chaque année.