Le notaire : quel est son rôle ?

Un notaire est un officier public, c’est-à-dire une personne à laquelle l’État délègue l’exercice de certaines fonctions. L’activité principale des notaires est l’exécution d’actes notariés, qui ont la valeur d’un acte authentique. En effet, bien qu’ils concernent des personnes privées, l’acte notarié leur confère la « foi publique » dans la mesure où il y a attestation par un officier public de la véracité des faits qui se sont déroulés en sa présence. Le notaire peut intervenir auprès des particuliers à des instants clés de leur vie, mais aussi auprès des entreprises et des collectivités publiques et territoriales.

Le notaire et les actes notariaux

Le notaire a notamment pour rôle de rédiger les actes entre personnes appartenant à des parties diverses, par exemple pour l’achat d’un bien immobilier, l’hypothèque, etc. Il établit également les actes de dernière volonté tels que les testaments. De ce fait, il a un pouvoir juridique particulier. Ce que le notaire certifie dans l’acte notarié est une preuve formelle aux yeux de la Loi, c’est-à-dire qu’elle est considérée comme telle par le tribunal.

La Loi exige un acte notarié pour les actes et les contrats dont elle veut garantir la légalité, l’identité des parties et la conformité à leur volonté. L’authentification des documents doit être établi en raison de leur contenu ou de leur complexité économique et sociale : par exemple, les ventes, les partages, les hypothèques et autres contrats immobiliers, les actes de création de sociétés commerciales et les modifications de statuts de sociétés, les créations d’associations souhaitant obtenir la personnalité juridique, etc. Un document peut être authentifié aussi en raison des effets qu’ils produisent sur l’état civil d’une personne, comme la reconnaissance d’un enfant naturel, ou en raison de l’intérêt public à la libre manifestation de la volonté d’une personne et à sa traduction précise en langage juridique, comme pour les testaments et les donations.

Acheter une maison avec l’aide d’un notaire à Lyon

Prenons l’exemple d’un achat immobilier dans le secteur de la métropole de Lyon (69). Acheter un bien immobilier est toujours une étape importante dans la vie d’une personne. Il peut s’agir d’un couple qui souhaite s’installer ou agrandir son logement en prévision de l’arrivée d’un enfant, à un travailleur qui souhaite améliorer ses conditions de vie à la suite d’une augmentation de revenus, à une personne qui veut faire un investissement immobilier, etc.

Dans tous les cas, l’achat ou la vente d’un bien immobilier ne doit pas être pris à la légère. Le parcours est complexe et peut être semé d’embûches si les parties ne sont pas accompagnées d’un expert. C’est précisément pour garantir le plus haut niveau de sécurité et de sérieux que le notaire se voit réserver la fonction d’assurer le bon déroulement de l’achat et de la vente. Faisant figure d’officier juridique, un notaire à Lyon intervient en se plaçant dans une situation d’impartialité par rapport au vendeur et à l’acheteur de la maison. Il se porte garant de l’un et de l’autre, prenant sur lui la responsabilité de la bonne fin de la transaction.