L’épargne salariale s’adresse à toutes les tailles d’entreprise. PME ou grandes entreprises pourront être séduites par le fait d’apporter un bénéfice certain à ses salariés et également d’y voir un avantage fiscal.

Les différents types d’épargne salariale

Il existe deux types de dispositifs d’épargne salariale :

  • Le PEE ou PEI (plan d’épargne entreprise ou interentreprises) dans lesquels les fonds sont bloqués au moins cinq ans ;
  • Le Perco ou Perco-I (plan d’épargne retraite collectif – interentreprises), avec lequel les sommes épargnées ne sont utilisables qu’à votre retraite.

Cependant la flexibilité de ces dispositifs permet le déblocage anticipé des fonds dans le cadre de quelques situations exceptionnelles.
L’épargne salariale regroupe 4 procédés juridiques. Lesquels sont :

  • La participation
  • L’intéressement
  • Les plans d’épargne
  • L’achat d’actions par les salariés en cas de privatisation de leur entreprise

Les salariés et les entreprises

Maintenant que nous avons posé les bases ensemble, passons aux avantages de ce système tel qu’il est proposé par des cabinets de gestion de patrimoine professionnel.

L’épargne salariale : Quels avantages pour le salarié ?

Les sommes versées au titre de la participation sont exonérées de l’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, à l’exception de la CSG (contribution sociale généralisée) et de la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale). Exonérées à hauteur de 50 % si elles sont bloquées pendant 3 ans, totalement exonérées d’impôt si vous n’y touchez pas durant 5 ans. Il en va de même pour les primes d’intéressement, elles sont non imposables si vous les versez dans un PEE.
Lorsque le montant de la participation perçue est déposé sur un plan d’épargne (PEE ou PEI) ou sur un compte courant bloqué, et donc indisponible pendant plusieurs années, les intérêts produits à l’issue de cette période ou en cas de déblocage sont également nets d’impôt. Pour autant les gains sont, eux, soumis aux prélèvements sociaux de 12,3 %. Les sommes reçues de l’intéressement sont exonérées d’impôt sur le revenu si vous les versez sur l’un des plans d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO, PERCOI) dans un maximum de 15 jours suivant leur perception et à deux autres conditions : le montant doit être inférieur à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale et au quart de votre rémunération annuelle brute.
IMPORTANT : Dès lors que vous choisissez le versement immédiat, votre prime d’intéressement est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie “traitement et salaires”. Et celle-ci vient s’ajouter à votre salaire imposable.

L’épargne salariale : Quels avantages pour les entreprises ?

L’ensemble des sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement aux plans d’épargne d’entreprise sont déductibles du bénéfice pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés.

Les sommes versées par l’entreprise au titre de l’intéressement sont déductibles du résultat imposable et exonérées de taxes sur les salaires de même que s’applique une exonération des cotisations sociales patronales sauf CSG et CRDS. Les sommes versées au titre de la participation sont déductibles du résultat imposable des sociétés et exonérées de toute taxe sur les salaires (taxe d’apprentissage, participation à la formation continue, etc.)

Avantage non négligeable ? L’entreprise peut bénéficier d’une déduction d’impôts sur une partie des sommes qu’elle verse au titre de la participation si elle les convertit en provision pour investissement (PPI). C’est-à-dire qu’elle s’engage à utiliser cette somme à l’acquisition ou la création d’immobilisations (biens destinés à être utilisés de façon durable dans l’entreprise et dont la valeur unitaire est supérieure à 380 € H.T.) dans un délai d’un an.