Qu’est-ce que la prime CEE ?

Les primes CEE font partie des dispositifs d’aide à la rénovation encadrés par l’Etat et destinés à encourager l’amélioration des performances énergétique du bâtiment sur le territoire. Les entreprises du BTP bénéficient ainsi d’un argument supplémentaire à faire valoir, à condition qu’elles respectent certaines conditions d’éligibilité. Explications.

Les primes CEE : qu’est-ce que c’est ?

Les primes CEE, aussi appelées primes énergie et parfois orthographiées primes C2E, reposent sur un dispositif d’incitation aux économies d’énergie mis en place par l’État en 2006 : les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Un mécanisme qui part des fournisseurs d’énergie, les obligés, devant obtenir un certain nombre de certificats d’économies d’énergie s’ils ne veulent pas s’exposer à des sanctions.

Pour ce faire, les entreprises concernées incitent les particuliers, les entreprises et les collectivités à entamer des démarches d’économies d’énergie en distribuant des aides financières dans le cadre de projets de rénovation et d’amélioration des performances du bâtiment. Ces incitations peuvent également prendre la forme de prestations de conseils ou de réalisations de diagnostics.

Parmi ces obligés figurent les grands noms de la fourniture de gaz et d’électricité, mais aussi les grandes enseignes qui vendent du carburant. C’est pourquoi les primes énergies se déclinent sous différents noms, souvent rattachés à une marque de fourniture en énergie, ou aux géants de la grande distribution. Les opérations « Coup de pouce », comme les « Coup de pouce chauffage » et « Coup de pouce isolation », reposent, elles aussi, sur ce mécanisme et obéissent aux mêmes conditions générales d’éligibilité.

Éligibilité du projet et de l’entreprise qui réalise les travaux

Les professionnels du BTP sont concernés par ce dispositif dès lors qu’ils réalisent des travaux en partie financés par les CEE.

Les chantiers pouvant être financés par le dispositif des CEE

Cela suppose que tous les éléments du chantier entrent dans le champ d’éligibilité de l’aide en vertu de plusieurs critères portant principalement sur la nature des travaux, les caractéristiques du bâtiment et l’éligibilité du demandeur.

Pour les particuliers, contrairement à d’autres aides à la rénovation, celles reposant sur le dispositif des CEE sont pour la plupart ouvertes à tous les ménages quel que soit leur niveau de revenus. Ces primes énergie sont toutefois bonifiées dans le cadre des actions entreprises par les ménages les plus modestes. Elles visent les bâtiments d’habitation construits depuis plus de deux ans et occupés au titre de résidence principale, que le demandeur soit locataire ou propriétaire occupant ou bailleur.

Les conditions relatives à l’entreprise engagée pour la réalisation des travaux

Pour pouvoir bénéficier du soutien financier apporté par les CEE, le demandeur doit sélectionner un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette qualification conditionne l’accord de l’aide, aux côtés des autres critères d’éligibilité.

Pour l’obtenir, l’entreprise effectue les démarches nécessaires auprès d’un organisme de qualification afin d’attester des différents critères techniques, juridiques et financiers. Une fois la qualification accordée, l’entreprise est référencée sur l’annuaire des artisans qualifiés RGE, accessible depuis la plateforme faire.gouv.fr. Ce qui lui permet d’être facilement et rapidement identifié par les clients particuliers.

Implications pour les professionnels du BTP

Les professionnels qualifiés RGE peuvent ainsi réaliser des travaux d’amélioration des performances énergétiques du bâtiment entrant dans le champ du dispositif des CEE.

Avantages pour les entreprises qualifiées

Les entreprises qualifiées disposent d’une visibilité renforcée auprès des ménages, entreprises et collectivités souhaitant réaliser des travaux d’économies d’énergie. Cela inclut par exemple le remplacement de systèmes de chauffage vieillissants par des équipements plus performants et les actions d’isolation. Autant d’opérations éligibles porteuses d’opportunités pour les entreprises du BTP.

Mentions particulières sur les devis et les factures

Les avantages de ce dispositif très encadré ne viennent pas sans leur lot de contraintes pour les entreprises. Au-delà de la démarche de qualification initiale et de celles relatives à son maintien, l’entreprise doit intégrer de nouvelles formalités administratives.

En plus des mentions obligatoires habituelles, les devis et les factures, doivent ainsi inclure :

• la qualification RGE du professionnel en précisant l’organisme et le numéro de certification ;
• la formule « cession de certificats d’énergie » avec la date et la signature du client ;
• les critères techniques et normes de performance permettant de confirmer l’éligibilité des travaux, des équipements et matériaux mis en œuvre ;
• les réductions applicables au titre des primes CEE.

Ces différents éléments sont essentiels à la validation du dossier de demande de primes CEE orchestrée par le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE).

Utiliser un logiciel prenant en compte la prime CEE pour simplifier ses devis et factures

Les logiciels de gestion et les logiciels de devis et factures développés pour les professionnels du BTP intègrent toutes les fonctionnalités spécifiques à ce domaine d’activités. La prise en compte des exigences relatives à l’accord des primes énergie en fait partie, avec l’insertion du logo de l’organisme de qualification sur les devis et factures ou encore l’ajustement simplifié du montant de la prise en charge CEE.