Toutes les entreprises, de l’artisan local, au géant industriel en passant par la jeune PME sont régies par différentes normes. Celles-ci ont pour fin de protéger les employés et les clients d’accidents éventuels. Elles garantissent un niveau d’exigence sur les conditions de travail et sur la qualité des produits commercialisés. Même si certaines de ces normes sont communes à toutes les entreprises, chaque domaine d’activité est soumis à des règlements spécifiques. C’est par exemple le cas des ERP : « Etablissements Recevant du Public ».

Les normes ISO

Il existe plusieurs niveaux de normes : certaines sont nationales, régionales (européennes …) et internationales. L’acronyme ISO désigne les normes internationales. Celui-ci signifie « International Organization for Standardization », soit « organisation internationale de normalisation ». On compte plus de 22 000 normes ISO actives. Elles peuvent porter sur :

  • Le processus
  • L’organisation
  • Le produit …

Celles-ci sont regroupées par catégories, dont voici les principales :

  • Normes de qualité
  • Normes informatiques
  • Normes de management
  • Normes fondamentales (unités et grandeurs, langues…)
  • Normes d’analyses et d’essais

Toutes ces normes ne sont pas obligatoires, mais la plupart sont tout de même fortement conseillées. Elles peuvent être un atout fort, un gage de qualité, notamment pour l’expansion à l’internationale.

Les normes communes à toutes les entreprises

Aménagements des locaux

Vous devez penser l’aménagement des locaux pour limiter les risques d’accident, et en cas d’accident, limiter les risques de dommages humains. Par exemple, le plan du local, les itinéraires d’évacuations et les coordonnées des services d’urgence doivent être affichés dans tous les bâtiments. Le matériel incendie doit être opérationnel, les lumières et aérations adaptées à l’espace de travail ect…

Ces normes peuvent être très nombreuses selon le domaine d’activité, notamment en matière d’hygiène et de prévention d’accident du travail.

Devoir d’information

Vous devez impérativement informer les employés de tous les risques potentiels concernant leur sécurité et leur santé dans l’entreprise. Il faut de plus les former sur les mesures à prendre en cas d’accident. La procédure doit être clairement établie et communiquée à tous les salariés pour la sécurité de tous.

Les normes spécifiques aux ERP

Parmi cette catégorie, on compte notamment les salles de réunions et de spectacles, les restaurants et débits de boissons, les hôtels, les magasins de ventes et centres commerciaux, les centres de loisirs, les établissements de soin … C’est-à-dire toutes les entreprises qui ont vocation à accueillir un large public.

Les exigences ne sont cependant pas égales pour tous ces établissements. Ils sont catégorisés selon leur capacité d’accueil. Plus l’établissement accueillera de public, plus les normes seront nombreuses et strictes. En effet, un établissement ouvrant ses portes à moins de 100 personnes aura des règles moins strictes à respecter qu’un établissement recevant plus de 1 500 personnes.

Le non respect de ces normes peut entraîner de lourdes sanctions. Par exemple pour le non respect des normes d’accessibilité, une sanction pénale allant jusqu’à 45 000€ pour les personnes physiques et 225 000€ pour les personnes morales peut être prononcée. On encoure même une peine d’emprisonnement en cas de récidive.